1 Objet

Les présentes CGPS régissent l’ensemble des prestations proposées par Spechelp : support informatique à domicile, à distance, packs de services, etc.

2 Commande et réservation

Toute prestation est réservée via le système de prise de rendez-vous en ligne (LatePoint) ou sur devis accepté par écrit par le client. La confirmation du créneau est soumise à deux conditions cumulatives :

• règlement anticipé prévu à l’article 3 ;
• acceptation expresse des présentes CGPS lors du paiement.

3 Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ou hors taxes + TVA si Spechelp venait à être assujetti.

Toute réservation est validée par le versement d’un acompte de 50 % du montant de la prestation. Le solde est réglé à la fin de l’intervention. Le client peut, s’il le préfère, régler la totalité à la réservation.

Font exception :

• les packs annuels, réglés intégralement à l’achat ; leur activation est conditionnée à la réception du paiement ;
• les prestations d’assemblage de PC sur mesure, dont les modalités de règlement sont fixées à l’article 8.

4 Délais d’exécution

Les créneaux réservés sont bloqués exclusivement pour le client concerné. Aucune autre intervention ne peut y être planifiée.

5 Responsabilité

Spechelp s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. La responsabilité de Spechelp est limitée au montant TTC de la prestation concernée.

6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit est perdu si vous cochez la case de renoncement exprès et que la prestation débute immédiatement ou à la date convenue (art. L.221-28 1°).

7 Annulation, report et absence

En cas d’annulation ou de report communiqué moins de 24 h avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, et sauf cas de force majeure :

• L’acompte versé est conservé par Spechelp, au titre du temps réservé et non valorisable pour d’autres clients. Si la prestation a été réglée en totalité, la somme conservée est limitée à 50 % de son montant.
• Packs annuels : une heure est décomptée du crédit d’heures.

Lorsque l’intervention a lieu, le montant total de la prestation reste dû, même si elle a duré moins longtemps que prévu.

8 Prestations d’assemblage de PC sur mesure

Champ d’application. Les présentes dispositions s’appliquent aux prestations d’assemblage de PC sur mesure proposées par Spechelp. Les composants sont fournis par le client ; Spechelp n’assure que la main-d’œuvre.

Forfaits proposés. Deux forfaits distincts sont disponibles :

• Assemblage seul : montage, câblage, mise à jour du BIOS, installation de Windows et des pilotes, tests de stabilité. Ce forfait est conditionné à une vérification de compatibilité préalable obligatoire (voir ci-dessous).
• Conseil + Assemblage : comprend, en complément de la prestation d’assemblage, un entretien conseil en visioconférence (définition du besoin, du budget et de la configuration, avec liens d’achat) à l’issue duquel le client commande lui-même ses composants.

Pièces fournies par le client. Les composants utilisés lors de l’assemblage sont fournis exclusivement par le client, qui en reste propriétaire. Ils demeurent sous la garantie légale de leurs revendeurs respectifs. Spechelp ne procède à aucune vente de composants.

Vérification de compatibilité préalable. Pour le forfait Assemblage seul, le client transmet la liste de ses composants via le formulaire prévu à cet effet avant toute confirmation de rendez-vous. Spechelp effectue gratuitement une vérification de compatibilité. Aucun créneau d’assemblage n’est confirmé sans cette validation préalable.

Modèle d’exécution. La prestation se déroule en deux déplacements au domicile du client (récupération des pièces, puis livraison du PC monté) et un montage réalisé dans l’atelier de Spechelp. Les frais de déplacement afférents à ces deux rendez-vous sont inclus dans le forfait, dans un rayon de 20 km autour de Dourdan. Au-delà de ce rayon, un complément de 0,60 €/km par trajet s’applique.

Garantie de main-d’œuvre. Spechelp garantit la qualité de son intervention (montage, câblage, installation logicielle) pendant 30 jours à compter de la remise du PC au client. Cette garantie couvre exclusivement les défauts imputables à la main-d’œuvre, à l’exclusion de tout défaut de composant.

Pièces neuves uniquement. Spechelp n’assemble que des composants neufs. Les pièces d’occasion ne sont pas acceptées.

Exclusions. Sont exclus du périmètre des forfaits standards : l’overclocking.

Pièce défectueuse constatée lors du montage. Les composants étant fournis par le client, leur conformité et leur bon fonctionnement relèvent de la garantie de leurs revendeurs respectifs. En cas de pièce défectueuse constatée lors de l’assemblage, Spechelp en informe le client sans délai. Le client récupère la pièce défectueuse auprès de Spechelp pour procéder lui-même au retour SAV auprès de son revendeur. La pièce de remplacement est ensuite remise à Spechelp pour terminer le montage. La prestation d’assemblage demeure due dans tous les cas, le défaut n’étant pas imputable au prestataire.

Pour les échanges de pièces, le client choisit l’une des modalités suivantes :

• Renonciation au montage : la prestation reste due et facturée.
• Point de rendez-vous à Dourdan : le client et le prestataire conviennent d’un point de rendez-vous à Dourdan pour l’échange des pièces, sans frais supplémentaires.
• Déplacement à domicile : Spechelp se déplace au domicile du client pour chaque échange de pièce, facturé 0,60 €/km par trajet (deux trajets possibles le cas échéant). Ces frais ne s’appliquent pas si le client est domicilié à Dourdan.

Acompte et solde. Les modalités de règlement diffèrent selon le forfait :

• Conseil + Assemblage : l’entretien conseil en visioconférence est gratuit ; aucun acompte n’est demandé pour le réserver. Un acompte de 70 € est encaissé lors de la prise du rendez-vous de récupération des pièces, pendant la visioconférence. Le solde est réglé à la remise du PC, monté et testé.
• Assemblage seul : après validation de la compatibilité, un acompte de 50 € est encaissé à la confirmation du rendez-vous. Le solde est réglé à la remise du PC, monté et testé.

9 Forfaits Conseils et diagnostic

Champ d’application. Les présentes dispositions s’appliquent aux forfaits Conseils et diagnostic proposés par Spechelp, à domicile ou à distance, d’une durée maximale de 30 minutes.

Objet. Le forfait porte sur l’analyse de la panne ou du besoin et sur les préconisations associées. Il ne comprend aucune réparation. Il est dû intégralement quel que soit le résultat, y compris si aucune intervention de Spechelp n’est possible et que le dossier relève d’un tiers (constructeur, SAV, centre agréé).

Diagnostic inclus dans les prestations d’assistance. Le diagnostic est inclus dans toute prestation d’assistance. Il n’est facturé que lorsqu’il est commandé seul.

Transformation en forfait Assistance Standard (à domicile). Si le problème peut être résolu sur place à l’issue du diagnostic, et avec l’accord exprès du client, le forfait Conseils et diagnostic est remplacé par le forfait Assistance Standard (60 minutes) : seul ce dernier est facturé, déduction faite des sommes déjà versées. Toute durée supplémentaire est facturée au tarif en vigueur, uniquement avec l’accord préalable du client.

Déduction (à distance). Le montant du forfait Conseils et diagnostic à distance est déduit de la prestation réservée à la suite de ce diagnostic et en lien avec celui-ci. Cette réduction est valable 30 jours à compter du diagnostic, utilisable une seule fois, non cumulable et non remboursable si elle n’est pas utilisée.

Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués sur le devis accepté par le client au jour de la commande.

10 Litiges et médiation de la consommation

En cas de différend, le client adressera en priorité une réclamation écrite à Spechelp (contact@spechelp.fr) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution dans un délai d’un (1) mois, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir au médiateur de la consommation dont relève Spechelp :

Société de la Médiation Professionnelle Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de Spechelp, sous réserve de ne pas avoir parallèlement saisi une juridiction.

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.